Conditions de vente

Conditions de vente du studio de visuels Media Product, version 2, en vigueur au 28 octobre 2026. Elles décrivent ce qui est vendu, à qui, à quel prix, et ce qui se passe si le résultat ne convient pas. Les commandes de sites relèvent des conditions générales de vente des sites.

1. Qui vend

La Rosace Bleue, SASU au capital de 2 000 €, RCS Saintes 828 117 127, SIRET 828 117 127 00039, TVA intracommunautaire FR03 828 117 127, 20 rue de la Gare — 17350 Taillebourg, qui exploite Media Product (le « Prestataire »). Contact : contact@media-product.com.

2. À qui

Le studio s'adresse aux professionnels — entreprises, indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, associations — qui commandent pour les besoins de leur activité (le « Client »). En commandant, le Client confirme agir dans ce cadre.

3. Ce qui est vendu

La production de visuels à partir d'une description écrite fournie par le Client. Les visuels sont produits par les outils du Prestataire et vérifiés avant d'être présentés au Client pour validation.

Ce qui n'est pas vendu : une photographie d'un lieu, d'un produit ou d'une personne réels. Les visuels sont des images produites, pas des prises de vue ; ils ne doivent pas être présentés comme la photographie d'une réalisation existante.

4. Prix

Prix en euros, hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute. Le prix exact et le périmètre sont arrêtés avant tout paiement. Le prix comprend les reprises nécessaires pour que les visuels conviennent, dans la limite du cadrage convenu au départ. L'essai proposé sur le site est gratuit et sans engagement ; il ne constitue pas une commande.

5. Commande et paiement

1. Le Client décrit son besoin : ce qu'il vend, à qui, et où les images seront utilisées.
2. Le prix et le périmètre lui sont donnés ; il les accepte et paie en ligne. Le paiement est traité par Mollie : le Prestataire ne voit ni ne conserve les coordonnées bancaires. Une facture est émise.
3. Le Prestataire produit puis présente les visuels ; le Client demande les reprises utiles.
4. Les fichiers sont remis au Client.

Aucun délai n'est promis à l'avance ; un délai indicatif est donné avec le prix, et le Client est prévenu s'il évolue.

Le prix étant payé à la commande, aucun délai de paiement n'est accordé. Toute somme due et non payée à son échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

6. Si le résultat ne convient pas — remboursement

Le Client demande des reprises autant que nécessaire, dans la limite du cadrage convenu au départ. Si le résultat ne lui convient toujours pas, la commande est remboursée intégralement, sur simple demande écrite à contact@media-product.com, par le même moyen de paiement. Cette garantie vaut tant que la commande n'est pas close ; elle est close lorsque le Client confirme par écrit la réception des visuels définitifs. Le remboursement intervient dans les 14 jours qui suivent la demande. Une erreur imputable au Prestataire après la remise des fichiers est corrigée à ses frais.

7. Droits sur les visuels

Après paiement complet, le Client peut utiliser librement les visuels produits pour lui, pour son activité : site, documents commerciaux, réseaux sociaux, impression, dans le monde entier et sans limite de durée ; dans la mesure où des droits d'auteur existent sur ces visuels, ils lui sont cédés pour ces usages. Cette licence est non exclusive, mais le Prestataire s'interdit de réutiliser pour un autre client les éléments propres au Client (nom, logo, photographies fournies). Elle ne transfère ni les outils ni les méthodes du Prestataire. Le Client reste responsable de l'usage qu'il en fait, notamment du respect du droit des marques et de la loyauté de l'information commerciale.

8. Ce que le Client garantit

Que sa description ne porte atteinte à aucun droit de tiers et ne contient ni information confidentielle ni donnée personnelle : elle est transmise à un prestataire de production d'images, nommé dans la politique de confidentialité.

9. Rétractation

Le Client commande en tant que professionnel, pour les besoins de son activité : le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas. La garantie de l'article 6 reste acquise.

10. Responsabilité

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la commande concernée. Il ne garantit ni un résultat commercial ni une performance publicitaire. Une commande engagée et non livrée est remboursée, sauf si le défaut de livraison est imputable au Client.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse par écrit, depuis la page Signaler un problème (avec ou sans espace client), ou à contact@media-product.com. Elle reçoit un numéro et un accusé de réception immédiat ; une première réponse est apportée dans les 5 jours ouvrés, et le Client suit son avancement depuis son espace client. Le Client contractant en professionnel, pour les besoins de son activité, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas. Les parties recherchent une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige, entre professionnels, est porté devant le tribunal de commerce de Saintes. Les présentes conditions sont soumises au droit français.